L'Ile aux P'tits Loups
Conditions Générales de Vente

 Nos règles de bonne conduite

Article 1 : Objet du contrat

Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire les produits définis dans la fiche de

dépôt.

Article 2 : Procédure de dépôt

Lors du premier dépôt, une fiche client est établie comportant l’identité du déposant qui devra être justifiée par

un document officiel. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Les dépôts sont réservés aux personnes majeures : une pièce d’identité est exigée lors de la rédaction du contrat.

Chaque contrat sera envoyé par email.

Les dépôts ne seront validés qu’après réception par L’île Aux P’tits Loups d’un retour de mail accusant réception du contrat ET des conditions générales.

Article 3 : Durée du contrat

Les articles restent en dépôt pendant 3 mois (saison) et sont mis en vente.

Passé le délai des 3 mois, le déposant a 15 jours pour les récupérer : La Restitution des invendus se fait uniquement sur rendez vous et L’île Aux P’tits Loups se réserve le droit de ne pas prévenir ses clients de la fin de leur contrat de par la multitude des contrats à gérer.

Le déposant s’engage ne pas récupérer les articles déposés avant ce terme. A défaut, il devra verser, à titre de dédommagement, 3€ par article repris.

Les articles invendus qui ne sont pas récupérés dépassant 6 mois de la date du contrat seront taxés de frais de gardiennage a hauteur de 3€ par article par mois.

L’Ile Aux P’tits Loups se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Dépôt-vente

L’île Aux P’tits Loups sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et ne peut être tenue de responsable de la malveillance de la part du déposant.

L’île Aux P’tits Loups se réserve le droit de refuser toute marchandise qui lui semble inadaptée, notamment si les articles ne répondent pas à ses exigences de qualité, de sécurité, de mode, de prix ou de saisonnalité L’ile Aux P’tits Loups se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis en informant le déposant par courrier dans les meilleurs délais, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par L’Ile Aux P’tits Loups. Et également tout article pour lequel L’ile Aux P’tits Loups aurait un doute sur la provenance ou l’identification du propriétaire présumé (vol, recel, etc.).

Article 5 : Prix de revient au déposant

Le prix de revient des articles confiés en dépôt-vente est déterminé, dès la signature du contrat, d’un commun accord sur proposition de L’Ile Aux P’tits Loups.

Tous les articles seront mentionnés sur le contrat avec le prix de revient au déposant.

Article 6 : Commission de gestion

Des Frais de Gestion sont appliqués à chaque articles du contrat de Dépôt

Article 7 : Litiges & responsabilités

L’Iles Aux P’tits Loups ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles d’occasion, le déposant vendeur étant le seul responsable.

La responsabilité de L’Ile Aux P’tits Loups ne saurait être engagée en cas de dommages aux objets déposés du fait de leur vétusté, de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité,…) ou en général de toute action inhérente à leur exposition.

Sont couverts par L’Ile Aux P’tits Loups les risques de responsabilité civile, incendie et vol à l’intérieur de leur local, dans la limite maximum de la somme qui aurait été due, en cas de vente, normalement revenir au déposant, à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.

Article 8 : Propriété des biens

Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagés.

Article 9 : Paiement des ventes réalisées

Les articles sont réglés au déposant au terme du contrat de dépôt (jamais par avance). : Chaque mois de Mars et chaque mois d’Octobre uniquement sur présentation de sa pièce d’identité, par chèque et uniquement par chèque au-delà de 10€.

Article 10 : Garantie

L’Ile Aux P’tits Loups vous garantit le paiement de vos articles vendus à la fin du contrat et cela même s’il reçoit de son acheteur un chèque sans provision. L’Ile Aux P’tits Loups est votre mandataire et la vente s’effectue sous sa responsabilité.

Ces conditions générales de dépôt sont affichées dans le magasin, sur notre site et sont remises obligatoirement avec votre fiche de dépôt afin d’en prendre connaissance car elles s’appliquent à partir du moment où vous nous faite confiance.

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